Tous les chauffeurs de taxi conventionné ont l'obligation d'adhérer à la convention de la CPAM. Pour transporter les patients, il doit respecter les obligations de celle-ci. Voici ce qu’il faut retenir de la convention CPAM Taxi.
Que savoir de la convention taxi ?
Les chauffeurs de taxi conventionné doivent adhérer à la convention locale de la caisse d’assurance maladie afin de pouvoir transporter les malades assis. En réalité, cette dernière permet aux chauffeurs d’accéder au droit d’assurer un transport assis professionnalisé (TAP). Ainsi, ils ont l’obligation de prendre à bord de leur véhicule toutes les personnes blessées, malades ou handicapées en position assise vers le lieu de soin. Il peut s’agit de l’hôpital, clinique ou un centre de soin.
Toutefois, il faut souligner que cette convention à des obligations que la société de taxi doit connaitre et respecter. Elle prévoit des procédures de dispense des frais de transport pour le malade et de remboursement. De plus, lorsque vous présentez une prescription médicale valide et approuvée par le médecin, la structure de transport avance les frais du patient. Cette dernière se fera restituer par la Sécurité sociale.
Adhésion à la convention : pour qui ?
Vous souhaitez devenir un taxi conventionné ? Sachez qu’il y a des conditions d’adhésion :
- Disposer d’un véhicule rattaché à l’exploitation d’une autorisation de stationnement (ADS) depuis plus de deux ans d’activité.
- Respecter la réglementation et la législation d’un statut de taxi
- Ne pas faire l’objet d’une condamnation pour fraude avec l’assurance maladie durant les 3 années précédant la signature de la convention.
En respectant ses obligations, vous pouvez facilement obtenir satisfaction à votre besoin. D’autres pièces peuvent également s’ajouter selon la convention locale. Il s’agit de la copie de la carte grise, une copie de l’ADS, une attestation valide de formation continue de taxi, etc.
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